Ce schéma fournit un aperçu de la structure typique du système éducatif et montre l'âge d'entrée et la durée de la formation aux différents niveaux.

Le schéma "le système dual de formation professionnelle" présente la participation à la formation, et donc l'importance des différents échelons dans le système de formation.

Le système éducatif de la République fédérale d'Allemagne présente deux caractéristiques qui le différencient des systèmes de la plupart des autres pays industriels:

• l'existence parallèle, dans le premier cycle de l'enseignement secondaire, de trois à quatre types d'établissement distincts faisant suite au tronc commun de l'école primaire,

• la grande importance que revêt le mode "dual" de formation professionnelle, basé sur une formation en entreprise au niveau de travailleur qualifié.

En République fédérale d'Allemagne, les écoles d'enseignement tant général que professionnel, de même que les établissements universitaires, sont en général des établissements publics. Les établissements d’enseignement privé sont régis par des lois spécifiques des Länder, qui règlent les conditions dans lesquelles ils sont autorisés, reconnus et financés par les pouvoirs publics; ils ne jouent qu'un rôle mineur, étant donné leurs effectifs.

La scolarité obligatoire commence à six ans et s'achève en général au bout de neuf années (scolarité obligatoire à plein temps). En outre, les jeunes qui à l'issue de la scolarité obligatoire ne fréquentent pas un établissement d'enseignement à plein temps (un lycée par exemple) sont tenus de suivre pendant en général trois ans les cours de l'école professionnelle.

La fréquentation de tout établissement scolaire, qu'il s'agisse d'enseignement général ou professionnel, ou bien encore d'un établissement universitaire, est gratuite.

Afin que chaque jeune puisse suivre la formation pour laquelle il a opté en fonction de ses intérêts et de ses aptitudes, même lorsque la situation économique de sa famille ne le permet pas, il peut bénéficier d'un soutien financier au titre de la "loi fédérale d'aide à la formation".

Les établissements d'enseignement général transmettent déjà des connaissances de base et des qualifications fondamentales visant à une orientation professionnelle préliminaire. L'enseignement professionnel est, au même titre que l'enseignement général, un élément du système éducatif.

La formation professionnelle poursuit essentiellement deux objectifs: poser le fondement du parcours professionnel des jeunes et contribuer ainsi à l'épanouissement de leur personnalité, et satisfaire en même temps aux besoins de qualifications des entreprises et servir ainsi la politique économique.

La corrélation entre formation et perspectives professionnelles est étroite:

• Les qualifications requises sur le marché du travail sont de plus en plus élevées. Les savoirs et les compétences contribuent à la sécurité de l'emploi. Quant aux travailleurs peu ou non qualifiés, ils sont de moins en moins recherchés depuis quelques années.
• La formation incite à apprendre; quiconque veut, face à l'accélération du changement technologique et aux mutations structurelles mondiales, maintenir sa capacité d'action professionnelle ou exercer une activité qualifiée, doit se former.
• Apprendre dans la pratique de l'entreprise favorise le développement de la personnalité, notamment l'autonomie, l'estime de soi, les compétences sociales et le sens du travail, ainsi que la motivation.

Le système de formation professionnelle dispense une formation professionnelle initiale, favorise la promotion professionnelle par la formation continue et permet le cas échéant d'acquérir des titres allant jusqu'à l'accès aux études supérieures.

La majorité de tous les jeunes qui s'engagent dans la vie professionnelle (environ 70 %, comme le montre le graphique sur la participation à la formation) font à l'issue de leur scolarité l'apprentissage d'une profession donnant lieu à une formation reconnue par les pouvoirs publics dans le système dual. L'accès à cette formation n'est pas lié à la possession d'un titre donné, mais est ouvert à tous.

Le système dual présente deux caractéristiques majeures:

• l'existence conjointe de deux lieux de formation: entreprise et école professionnelle

Dans le système dual, l'essentiel de l'apprentissage s'effectue dans des entreprises. Le jeune est apprenti dans une entreprise, chez un représentant d'une profession libérale ou dans le service public, et il est exempté de travail pour fréquenter l'école professionnelle, c'est-à-dire qu'il a en même temps le statut d'élève. Alors que la formation en entreprise transmet surtout les connaissances pratiques ainsi que l'expérience professionnelle requise, la mission de l'école

professionnelle consiste essentiellement à inculquer les connaissances théoriques correspondant à la profession considérée et à renforcer et approfondir la culture générale;

• la dissociation des compétences pour les deux lieux de formation

C'est l'État fédéral (Bund) qui est compétent pour la formation professionnelle en entreprise, tandis que la Loi fondamentale confère aux ministères de l'Éducation et des Affaires culturelles des Länder la responsabilité de la mise en œuvre de la formation professionnelle scolaire.

C'est par référence à cette dissociation constitutionnelle des compétences (Bund et Länder) que le système est qualifié de "dual". Néanmoins, ni les écoles professionnelles ni les entreprises ne sont des lieux de formation uniformes. Tout comme il y a différents types d'écoles professionnelles, il y a aussi des formes très diverses d'apprentissage en entreprise. On trouve, outre les ateliers-écoles des grandes entreprises et l'apprentissage au poste de travail, des centres de formation interentreprises, notamment dans l'artisanat et le bâtiment, où les petites et moyennes entreprises (qui forment environ les deux tiers de tous les jeunes relevant du système dual) y recourent pour mettre leurs apprentis en mesure d'acquérir les connaissances et compétences exigées par les règlements de formation. Il y a actuellement une centaine de milliers de places d'atelier en centres de formation interentreprises, qui peuvent en outre être utilisées pour des mesures de formation continue.

Il existe, parallèlement à la formation professionnelle duale, un certain nombre d'autres filières de formation de type scolaire. Un certificat de fin de formation est délivré à l'issue de cursus de formation à plein temps, notamment dans les champs professionnels de l'économie et de l'administration, des soins corporels, de la santé et de l'économie ménagère. Il s'agit en général d'écoles professionnelles spécialisées, qui délivrent après un examen passé à l'issue de trois années de scolarité un certificat professionnel (régi d'ordinaire par le droit du Land considéré) dont le système dual, pour différentes raisons, ne permet pas l'acquisition.

D'autres écoles professionnelles spécialisées transmettent quant à elles une qualification qui peut être également acquise dans le cadre du système dual, mais elles ne jouent numériquement qu'un rôle modeste.

Il existe en outre des écoles professionnelles spécialisées qui ne délivrent pas de certificat de fin de formation, mais dispensent uniquement une formation de base pour la filière professionnelle choisie. La durée de cette formation peut être imputée sur la durée de l'apprentissage lorsque l'élève s'engage ensuite dans une filière du système dual. Un certain nombre d'élèves utilisent ces établissements pour "faire la soudure" jusqu'au moment où ils s'engagent dans une autre filière de formation, généralement dans le système dual.

Une qualification professionnelle est également transmise dans les universités et les écoles supérieures spécialisées. L'accès aux études supérieures est ouvert, selon le cas, aux titulaires du baccalauréat général ou spécialisé, obtenu en règle générale au bout de treize années de scolarité. à l’université, la durée du cursus est de quatre ans, mais en fait les études durent en moyenne six ans environ. Quant aux écoles supérieures spécialisées, elles sont ouvertes aux titulaires d'un baccalauréat technique, obtenu en général après une scolarité d’une durée de douze ans - par exemple en passant par une école spécialisée du deuxième cycle secondaire.

Le souci de placer sur un pied d'égalité formation professionnelle et enseignement général a amené certains Länder à mettre en place des dispositions permettant l'accès à ces établissements aux personnes qui, après avoir achevé leur formation professionnelle, ont acquis un certificat de maîtrise et satisfont à certains critères complémentaires.

Dans le système dual, les apprentis sont formés à des professions pour lesquelles la formation est reconnue par l'État. Ces professions sont fixées et adaptées, en fonction des besoins du monde du travail, par l'État fédéral, les Länder et les partenaires sociaux agissant en étroite concertation. Il y a actuellement (fin 1998) 357 professions à formation réglementée, c'est-à-dire bien moins que les 606 que l'on comptait encore en 1971. Cela ne revient toutefois pas à dire que l'on formerait aujourd'hui à moins de métiers que naguère, mais que l'on cherche, en réorganisant les professions à formation réglementée, à les regrouper, et donc à leur donner un profil plus ample, qui garantira plus tard aux travailleurs mobilité et flexibilité.

La formation professionnelle réagit rapidement à l'évolution des impératifs des entreprises et à l'accélération des mutations économiques structurelles: depuis 1996, une centaine de règlements de formation ont été révisés. Parallèlement à la remise à jour des règlements existants, un certain nombre de professions nouvelles ont été créées, par exemple dans le domaine des technologies de l'information et de la communication.

Les règlements de formation fixent les contenus et l'ampleur de la formation, mais sont suffisamment souples pour permettre dans la pratique à la formation de réagir encore aux exigences techniques et économiques qui peuvent apparaître. Ils sont promulgués, selon une procédure mise au point en concertation avec les partenaires sociaux, par le ministre compétent en accord avec le ministre fédéral de l'Éducation et de la Recherche. Ils fixent sous une forme juridiquement contraignante la formation en entreprise. Chaque règlement de formation stipule la désignation de la profession concernée, la durée de la formation et les compétences et connaissances à acquérir (profil professionnel). Il comporte par ailleurs des instructions sur la structuration et la chronologie de la transmission de ces compétences et connaissances (plan cadre de formation) et stipule les exigences auxquelles l'apprenti doit satisfaire lors de l'examen final. Les règlements de formation promulgués depuis quelques années comportent aussi un profil de formation plurilingue (allemand/anglais/français) qui contient d'importantes informations sur les qualifications acquises et doit permettre de mieux comparer la qualification dans les États membres de l'UE.

Pour la formation professionnelle scolaire, la Conférence des ministres de l'Éducation et des Affaires culturelles fixe les programmes cadres d'enseignement, qu'il appartient à chaque Land d'inscrire dans sa législation. Outre les objectifs généraux et des instructions méthodologiques et didactiques, ils formulent désormais les contenus des enseignements en les articulant en domaines d'apprentissage. Les écoles professionnelles ont quant à elles la possibilité d'adapter leurs enseignements sur la base des programmes cadres.

Une caractéristique distinctive des personnels du système dual est la nette différenciation entre les formateurs de l'entreprise d'une part et les professeurs de l'école professionnelle d'autre part. Régis par des dispositions différentes, ils se différencient donc par leur rôle, leur statut, leur formation et leur activité.

Pour avoir le droit d'exercer les fonctions de formateur en entreprise, il faut justifier de la compétence et de l'aptitude requises sur le plan professionnel et pédagogique. Le justificatif de la compétence professionnelle est normalement dans l'artisanat le certificat de maîtrise et, dans le secteur non artisanal, le certificat de maîtrise ou de fin de formation à une profession homologuée. Le formateur doit également justifier de son aptitude en matière de pédagogie de la formation professionnelle. Depuis la fin de l'année 1998, un nouveau programme cadre pédagogique de formation des formateurs, articulé selon les matières à enseigner, vise à inculquer aux formateurs, au moyen de cours pratiques, les tâches et problèmes spécifiques de la profession à laquelle ils seront appelés à former.

Dans les seuls secteurs de formation de l'industrie et du commerce, de l'agriculture, du service public, des professions libérales et de l'économie ménagère, 530 000 formateurs en exercice étaient en 1997 inscrits auprès des organismes compétents. Et il y a encore un grand nombre de formateurs dans l'artisanat.

Les professeurs d'école professionnelle acquièrent dans le cadre d'études de sciences de l'éducation, dont la durée, la composition et l'intensité des cours techniques et pédagogiques sont prescrites, le "premier examen d'État" (erstes Staatsexamen). Ils suivent alors une formation de deux ans (Referendariat), qui comprend des études pratiques en séminaire et des exercices pratiques dans un établissement de formation professionnelle. Cette formation aboutit au "deuxième examen d'État". Les professeurs d'école professionnelle enseignent les bases théoriques des professions pour lesquelles ils sont compétents.

Les statistiques font état pour 1997 d'environ 52 200 professeurs d'école professionnelle exerçant dans des écoles professionnelles pour apprentis et 14 600 dans des écoles spécialisées du deuxième cycle du secondaire et des écoles de perfectionnement professionnel.

La formation professionnelle continue ne cesse de gagner en importance, parce que l'accélération des progrès technologiques entraîne des changements de plus en plus fréquents des exigences professionnelles, rendant nécessaire une adaptation des qualifications professionnelles. En outre, la formation professionnelle continue permet de prévenir le chômage. Formation initiale et formation continue sont parfois associées.

La formation professionnelle se divise en deux grands secteurs: le perfectionnement et la reconversion.

Le perfectionnement, dans lequel on s'engage après avoir achevé sa formation professionnelle et exercé pendant un certain temps sa profession, vise d'une part à assurer, par des mesures de formation accompagnant l'activité professionnelle et menées surtout dans les entreprises elles-mêmes, l'adaptation de la qualification professionnelle à l’évolution intervenue dans la technologie et la profession. Il peut d’autre part aboutir, à l'issue de cours dispensés dans l'entreprise ou dans des structures interentreprises ou scolaires, à une promotion professionnelle, c'est-à-dire à une qualification de maîtrise ou d'encadrement (par exemple contremaître ou cadre moyen).

Une reconversion professionnelle s'impose lorsque le marché du travail n'offre plus aucune perspective d'emploi dans la profession à laquelle on a été formé. Elle a pour objectif essentiel de dispenser une qualification dans une nouvelle profession. Elle est généralement menée dans des centres interentreprises. Perfectionnement et reconversion donnent lieu, au titre du Code social, au versement de primes et allocations. Les participants peuvent ainsi se voir rembourser le coût des mesures de formation et percevoir des allocations de subsistance.

Le système de formation continue de la République fédérale d'Allemagne est différencié selon les contenus, les fonctions et les objectifs de cette formation continue; il présente des structures pluralistes et une grande variété de formes de financement. Il contraste, par sa diversité à la fois historique et conceptuelle, avec la nette articulation du système dual de formation professionnelle initiale.

C'est ainsi qu'il existait en 1997, pour répondre aux seuls besoins régionaux, environ 2570 règlements de perfectionnement des organismes compétents.

Ce sont les entreprises qui constituent les supports les plus actifs de la formation continue. Les grandes entreprises ont généralement leur propre service de formation continue, qui assume la responsabilité de la planification, de la réalisation et de l'évaluation des actions de formation continue. D'autres prestataires proposent dans le domaine de la formation professionnelle continue les actions les plus diverses: Chambres de commerce et d'industrie, organismes éducatifs du patronat, organismes de formation continue des syndicats, établissements d'enseignement supérieur avec leurs filières parallèles à l'activité professionnelle, entreprises privées de formation continue. Les universités populaires jouent un rôle de premier plan dans le domaine de la formation générale continue.

La participation à la formation continue augmente sans cesse. C'est ainsi que les statistiques des Chambres de commerce et d'industrie font état pour 1997, pour les seules formations du secteur commercial et technico-industriel, de bien plus de 50 000 participants à plus de 2700 cours. Quelque 4200 formateurs ont suivi une formation continue dans le cadre de 370 séminaires, et 840 cours ont été organisés pour permettre à plus de 16 000 travailleurs qualifiés de passer l'examen d'aptitude de formateur. Environ 266 200 personnes ont suivi une formation continue dans le cadre des mesures financées par l'Office fédéral pour l'emploi (Bundesanstalt fûr Arbeit).

En vertu de la loi sur la formation professionnelle et de la loi sur la promotion de la formation professionnelle, il existe dans le domaine de la formation professionnelle toute une série d'instances appelées à assumer pour la réalisation de la formation professionnelle diverses fonctions à l'échelon fédéral, de même qu'au niveau des Länder et sur le plan régional. Les partenaires sociaux concourent dans ces organismes aux processus de concertation, d'aménagement et de décision. Ils assument traditionnellement par cette coopération à tous les niveaux (État fédéral, Länder, régions, entreprises) leur responsabilité conjointe en matière de planification, de mise en œuvre et de développement de la formation professionnelle.

Outre la formation professionnelle extra-scolaire, l'État fédéral est également compétent pour la législation cadre sur les écoles supérieures, la promotion de la recherche et de la formation, de même que le développement et la création des écoles supérieures (conjointement avec les Länder).

La formation professionnelle en entreprise relève des compétences de l'État fédéral. C'est donc une loi fédérale, la loi sur la formation professionnelle de 1969, qui règle de manière uniforme pour tout le pays les questions relatives à la mise en œuvre de la formation en entreprise. Quant à l'artisanat, il est régi par le Code de l'artisanat promulgué par le ministère fédéral de l'économie.

C'est à ce même niveau que se situe l'Institut fédéral de la formation professionnelle (BIBB), avec son comité directeur, qui rassemble respectivement 16 représentants des employeurs, des travailleurs et des Länder, ainsi que 5 délégués du gouvernement fédéral. Tandis que le BIBB se consacre à la recherche et au développement dans le domaine de la formation professionnelle en entreprise et assume dans le cadre de ses attributions légales des fonctions d'assistance et de consultation pour le gouvernement fédéral et les praticiens de la formation professionnelle, le comité directeur conseille le gouvernement fédéral sur les questions fondamentales de la formation professionnelle en entreprise. Un sous-comité du comité directeur, mis en place en vertu de l'article 9 de la loi sur la formation professionnelle, est chargé d'harmoniser les règlements de formation fédéraux et les programmes cadres scolaires des Länder.

En vertu de la Loi fondamentale de la République fédérale d'Allemagne, la formation professionnelle scolaire (tout comme l'enseignement général et les établissements d’enseignement supérieur universitaire ou non universitaire) relève des compétences des ministères de l'Éducation et des Affaires culturelles des Länder. Ceux-ci, regroupés en une conférence permanente (KMK), agissent de concert afin de maintenir, notamment pour les questions scolaires et universitaires dont l'importance dépasse le niveau des Länder, une certaine uniformité et une certaine comparabilité. Les décisions de la KMK constituent des recommandations des Länder et n'entrent en vigueur que lorsqu'elles sont reprises par les dispositions législatives et réglementaires des Länder.

Il existe au niveau des Länder des commissions de la formation professionnelle rassemblant sur le mode paritaire des délégués des employeurs, des travailleurs et des administrations supérieures et conseillant les gouvernements des Länder sur les questions de formation professionnelle scolaire.

Au niveau régional, les organismes autonomes de l'économie, les "organismes compétents", sont investis d'amples compétences. On compte notamment parmi les organismes compétents 83 Chambres de commerce et d'industrie pour le secteur industriel et commercial, 56 chambres des métiers pour l'artisanat, et pour les différentes professions libérales les chambres professionnelles au niveau des Länder. Les organismes compétents ont pour fonction de constater que les lieux de formation remplissent les conditions requises, de contrôler la mise en œuvre des mesures de formation dans les entreprises formatrices, d'encourager les activités de formation en conseillant les entreprises formatrices, les formateurs et les apprentis, d'établir et de tenir le registre des contrats de formation, et d'assurer l'organisation et le déroulement des examens de fin de formation.

Les organismes compétents ont eux aussi des commissions de la formation professionnelle rassemblant respectivement six délégués des employeurs et des travailleurs, ainsi que six professeurs d'école professionnelle; ces commissions doivent être informées et consultées sur les affaires importantes de la formation professionnelle. Elles peuvent adopter des dispositions juridiques régissant l'exécution de la formation professionnelle dans leur domaine de compétence.

Les coûts de la formation en entreprise sont assumés par les milieux économiques et autres entreprises et institutions formatrices, et les coûts des écoles professionnelles (y compris les établissements dispensant une formation professionnelle scolaire à plein temps) par les pouvoirs publics.

Les coûts directs de formation professionnelle assumés par les milieux économiques s'élevaient en 1996 à 66,1 milliards de DM, dont 33,8 milliards de DM pour la formation initiale et 34,4 milliards de DM pour la formation continue. Les coûts de formation initiale englobent également les rémunérations versées aux apprentis. La rémunération mensuelle moyenne versée sur la base de conventions collectives s'élevait en 1997 à 1029 DM. Les coûts de formation professionnelle étant déduits par les entreprises de leurs recettes imposables, l'État supporte indirectement une partie de ces coûts.

Des crédits de 10,9 milliards de DM pour les écoles professionnelles et de 4,9 milliards de DM pour la formation continue étaient inscrits au budget de l'État. L'Office fédéral pour l'emploi a par ailleurs dégagé 22,7 milliards de DM pour des activités de formation continue, de recyclage et autres mesures.

Le débat a repris en Allemagne sur l'évolution de la formation professionnelle et du système dual. Il porte surtout, parallèlement au caractère porteur du système dual de formation professionnelle pour l'avenir de l'économie allemande, sur les aspects liés à la dimension européenne.

L'un des principaux problèmes auxquels se trouve actuellement confronté le système dual est la difficulté de fournir des places de formation en nombre suffisant. En 1998, il y avait 636 000 places de formation pour 648 000 candidats. Le bilan des places de formation est donc en déséquilibre. Malgré une augmentation de l'offre de places de formation par rapport à l'année précédente, tous les candidats (dont le nombre avait augmenté pour des raisons démographiques) n'ont pu trouver une place de formation. Le nouveau gouvernement fédéral a donc dès novembre 1998 lancé un "programme d'urgence de réduction du chômage des jeunes - formation, qualification et emploi des jeunes", dans le cadre duquel 100 000 jeunes peuvent bénéficier d'une possibilité de formation initiale, de requalification ou d'emploi. à la fin mars 1999, plus de 50 000 jeunes avaient déjà obtenu une place de formation ou un emploi. En outre, l'État fédéral et les Länder sont convenus d'un nouveau programme d'urgence de lutte contre la pénurie de places d'apprentissage en Allemagne de l'Est, dans le cadre duquel 17 500 places de formation supplémentaires seront mises en place à partir de l'automne.

L'insuffisance du nombre de places de formation ne cesse de susciter des critiques vis-à-vis du système dual. Le manque de places de formation est dû tant à l'augmentation démographique du nombre de jeunes quittant l'école qu'à une certaine réserve de la part des entreprises, qui tendent à faire preuve de prudence dans l'évaluation de leurs besoins de formation. Eu égard à l'estime que les entreprises elles-mêmes portent au système dual de formation professionnelle, c'est faire fausse route que déplorer des carences immanentes au système: il ne s'agit pas d'une crise du système dual lui-même, mais d'une crise des entreprises qui l'assurent.

La discussion sur la politique de la formation professionnelle porte en outre sur certains aspects qualitatifs du développement de la formation professionnelle. Elle se concentre sur des questions telles que la modernisation et la différenciation de la formation professionnelle, l'équivalence de la formation professionnelle et de l’enseignement général, la promotion professionnelle des femmes, la poursuite du développement de la formation professionnelle, l'innovation dans la formation professionnelle et l'orientation du système dual sur le marché unique.

La modernisation de la formation professionnelle vise à réagir à l'évolution rapide des besoins de qualifications des entreprises par la création de nouvelles professions à formation réglementée et la révision de certaines de celles qui existent. Seules de nouvelles qualifications dans des domaines d'emploi en progression permettront de consolider et de développer les capacités de formation et de maîtriser l'évolution des besoins de qualifications résultant du changement structurel. Parallèlement à un accord des partenaires sociaux pour accélérer les procédures de réaménagement des professions à formation réglementée, un système d'observation est mis en place en vue de la détection précoce de l'évolution des qualifications.

Le domaine de "l'éducation et formation tout au long de la vie" est intégré dans un nouveau "Forum de la formation" créé au début de l'année par le ministère fédéral de l'Éducation et des Sciences, où il constituera un thème essentiel recouvrant tous les domaines de la formation. L'État fédéral et les Länder prévoient dans ce contexte de lancer dans leur commission conjointe de planification de la formation et de promotion de la recherche un projet pilote commun "éducation et formation tout au long de la vie".

C'est un rôle essentiel qu'il reviendra à la formation professionnelle de jouer dans le processus d'intégration européenne, qu'il s'agisse de l'évolution et du déploiement du marché intérieur européen ou de la politique de cohésion sociale en Europe.

Pour l'Allemagne, la liberté de circulation sur le marché européen du travail ne nécessite ni une uniformisation ni une reconnaissance mutuelle formelle générale des filières de formation et des certificats de formation professionnelle. Pour favoriser la concurrence, la liberté de circulation doit être assurée avant tout, sur la base de la confiance réciproque dans la qualité des systèmes nationaux de formation professionnelle, par l'information sur les filières de formation et les qualifications qui y sont transmises. Le pas décisif dans cette direction est constitué par les certificats professionnels transparents progressivement introduits en Allemagne, qui décrivent de manière précise et compréhensible - car traduits aussi dans d'autres langues - les compétences acquises pendant la formation.