Le système de formation professionnelle en France 
Centre INFFO, juin 2000
 

Ce document a été préparé pour le CEDEFOP par Mme Henriette Perker, responsable de la mission Europe-régions du Centre Inffo, au début de l'année 2000. Une monographie détaillée sur le système de formation professionnelle française a été réalisée par le Cabinet Circé et publiée en français par le Cedefop en 1999. Des traductions de cette monographie en allemand et en anglais seront publiées dans les prochains mois. Coordinateurs du projet: Michael Adams Reinhard Nöbauer Le système de formation professionnelle en France 1 Présentation du système éducatif français 2 La formation professionnelle des jeunes 3 La formation professionnelle continue des adultes 3-1 Salariés du secteur privé 3-2 Agents de la fonction publique 3-3 Non salariés 3-4 Demandeurs d'emploi Les enseignants et formateurs de la formation professionnelle 4 Le financement de la formation professionnelle continue L'État Les régions Les entreprises 5 Les prestataires de formation, de bilan ou d'information Les organismes publics et parapublics de formation Les organismes privés Les organismes de bilan de compétences Les structures d'information sur la formation INSTITUTIONS CLÉS BIBLIOGRAPHIE France: région et ville principales (Image) La France - chiffres clés mars 2000 Population (mars 1999) 60,1 millions Population active 26 millions PIB par habitant en 1998 22 188 euros Accroissement du PIB en 1999 2,9% Taux d'inflation en 1999 0,4% Déficit public en % du PIB en 1998 2,7% Taux de chômage global En mars 2000 10,2% En mars 1995 11,6% En mars 1990 9,2% par groupe d'âge (en mars 2000): - moins de 25 ans 20,9% - de 25 à 49 ans 9,0% Niveau scolaire: part de la population active ayant un diplôme du 2e cycle de l'enseignement secondaire (1999) 67% 1 Présentation du système éducatif français Introduction: Le système éducatif et de formation français a pour objectif d'apporter à tous les enfants, puis aux adultes, une égalité des chances. L'enseignement français est national, gratuit et majoritairement laïque. L'enseignement privé, sous contrat d'association, reçoit une subvention de l'État. Il scolarise en moyenne 1 élève sur 5. Depuis la création de l'école républicaine, au cours des années 1880, une place importante a été accordée à l'apprentissage de la citoyenneté. La scolarité est obligatoire à partir de l'âge de 6 ans et jusqu'à 16 ans. Néanmoins, la majorité des enfants est scolarisée dès 3 ans dans les écoles maternelles. Les années récentes ont été caractérisées par un allongement de la durée de scolarisation. En 1998/1999, 14,5 millions de jeunes de 2 à 22 ans étaient scolarisés, de l'école maternelle à l'université, soit 91 % de la population de cette tranche d'âge. Le système éducatif sous tutelle du ministère de l'Éducation nationale comprend trois degrés, partagés en cycles: Le premier degré correspond à l'enseignement préélémentaire (de 3 à 6 ans) et élémentaire (de 6 à 11 ans), dispensé dans les écoles maternelles et primaires. Le deuxième degré (enseignement secondaire) est dispensé en deux cycles: un premier cycle (de 12 à 15 ans), commun à tous les élèves, un second cycle général, technologique ou professionnel. Généralement à l'âge de 15 ans, les élèves doivent choisir entre: un second cycle général ou technologique en trois ans, dispensé en lycée général ou technique, qui se termine par le baccalauréat général ou technologique, diplôme pratiquement indispensable pour poursuivre des études supérieures; un second cycle professionnel, qui débouche, en deux ou trois ans, sur un diplôme professionnel reconnu sur le marché du travail: CAP (certificat d'aptitude professionnelle), BEP (brevet d'études professionnelles) ou Baccalauréat professionnel. Ce cycle conduit à la vie active. Ces diplômes peuvent s'obtenir, soit par la voie scolaire, dans un lycée professionnel, soit par la voie de l'apprentissage (voir chapitre 2 ci-après). Longtemps considérée comme une voie mineure à côté de la voie royale que représentent les cursus d'enseignement général en France, la formation professionnelle a été revalorisée depuis les années 80. Les diplômes de l'enseignement professionnel et technique ont été rénovés pour adapter leur contenu aux changements technologiques. Des stages en entreprises font partie des cursus de formation des lycées professionnels. Les formations en alternance se sont largement développées à tous les niveaux (enseignement supérieur compris). Les entreprises revendiquent une part et une responsabilité plus grande dans le processus de formation. L'enseignement supérieur est dispensé dans les universités, mais aussi dans les lycées (classes préparatoires et BTS), les "grandes écoles" et certaines écoles spécialisées. L'université est ouverte de plein droit aux titulaires du baccalauréat. Les autres filières de l'enseignement supérieur sélectionnent leurs candidats. En 1998/1999, on comptait 2,1 millions d'étudiants contre 1,2 million en 1980. Le développement des filières technologique et professionnelle de l'enseignement supérieur, engagé depuis une dizaine d'années, a conduit à accroître fortement le nombre des étudiants inscrits dans des formations à vocation technico-professionnelle (45 % en 1996). Par ailleurs, l'ensemble des diplômes professionnalisés universitaires sont proposés, depuis 1993, par la voie de l'apprentissage. [Début de page] 2 La formation professionnelle des jeunes Afin de lutter contre le chômage des jeunes, les partenaires sociaux et l'État ont développé, au cours des années 80, des mesures de formation en alternance. Ces mesures se sont ajoutées aux filières sous statut scolaire existantes et à l'apprentissage. En outre, le rôle des régions a été renforcé et l'apprentissage rénové. La formation professionnelle destinée aux jeunes est organisée selon trois modalités: 2-1 la formation professionnelle initiale sous statut scolaire, à temps plein, avec deux filières (professionnelle et technologique), dont il a été question au paragraphe précédent. 2-2 l'apprentissage, contrat de travail réservé aux jeunes de 16 à 25 ans, est une formation en alternance, délivrée à la fois par l'entreprise et par un centre de formation d'apprentis (CFA). Considéré comme une voie de formation initiale, il prépare à tous les diplômes et titres professionnels. Néanmoins, en 1999, 71 % des apprentis préparent un diplôme de premier niveau de qualification ouvrière: CAP (certificat d'aptitude professionnelle) et BEP (brevet d'études professionnelles). L'employeur doit assurer la formation pratique de l'apprenti et désigne un maître d'apprentissage à cet effet: le maître d'apprentissage est un salarié qualifié qui confie à l'apprenti des tâches ou postes de travail permettant l'exécution des opérations ou travaux conformes à la progression annuelle arrêtée d'un accord commun avec le CFA. La formation doit être validée par un diplôme ou un titre. Le financement de l'apprentissage est assuré par l'ensemble des employeurs de droit privé (sauf les professions libérales et agricoles), par l'État et par les conseils régionaux. L'entreprise perçoit une aide financière pendant la durée de l'apprentissage. Le jeune reçoit un salaire calculé sur un pourcentage du SMIC (Salaire minimum interprofessionnel de croissance: 6881 francs français = 1049 euros), variable de 30 % à 80 % selon l'âge de l'apprenti et l'ancienneté dans le contrat. Au total, en 1998, on comptait 708 400 jeunes dans le 2e cycle professionnel, 427 250 dans le 2e cycle technologique, 15 000 dans le 2e cycle agricole et 320 000 apprentis. 2-3 Les jeunes de 16 à 25 ans demandeurs d'emploi ayant quitté le système scolaire sans qualification professionnelle bénéficient de mesures spécifiques, financées par les pouvoirs publics (contrats aidés, stages), dont l'objectif est de donner une première qualification et d'aider à une insertion professionnelle. Ces mesures, qui dépendent du système de formation continue, favorisent les moins qualifiés en leur donnant une deuxième chance: - soit les jeunes suivent une formation en ayant un statut de stagiaire de la formation professionnelle. Ils reçoivent alors une indemnité; - soit ils bénéficient de contrats de travail particuliers, spécifiques aux jeunes. Dans ce cas, ils ont un statut de salarié et perçoivent une indemnité au prorata du salaire minimum selon leur âge et l'ancienneté de leur contrat. Trois contrats associant travail et formation, spécifiques aux jeunes de 16 à 25 ans, s'ajoutent au contrat d'apprentissage: le contrat de qualification, le contrat d'orientation et le contrat d'adaptation. Ils comportent obligatoirement une formation professionnelle. Les jeunes y perçoivent un pourcentage du salaire minimum légal. D'autres contrats ont été instaurés, mais la formation y est facultative: nouveaux services emplois-jeunes, spécifiques aux jeunes, contrat emploi-solidarité, contrat emploi consolidé, contrat initiative-emploi, qui concernent à la fois les jeunes et les adultes. En 1998, 216 000 jeunes ont suivi une formation en tant que stagiaires de la formation professionnelle et 179 500 jeunes ont bénéficié de contrats de travail associant travail et formation. LE SYSTÈME ÉDUCATIF FRANÇAIS Schéma 1 [Début de page] 3 La formation professionnelle continue des adultes La formation professionnelle continue concerne les personnes déjà engagées dans la vie active ou qui s'y engagent, en vue de: - faciliter leur adaptation à l'évolution des techniques et des conditions de travail; - maintenir ou améliorer leur qualification professionnelle; - favoriser leur promotion sociale et professionnelle. L'État, les régions, les entreprises et les partenaires sociaux concourent à l'élaboration de la politique de formation professionnelle des adultes (chapitre 3). Des dispositions spécifiques réglementent l'accès à la formation: des salariés du secteur privé, des agents de la fonction publique, des non salariés, des demandeurs d'emploi. L'État, les régions, les entreprises et les ménages participent au financement de la formation professionnelle (chapitre 4). De nombreux prestataires de formation et de conseil ainsi que des structures d'information interviennent pour informer, orienter et former les différents publics (chapitre 5). Schéma 2 Les acteurs de la formation professionnelle [Début de page] 3-1 Salariés du secteur privé Quelles que soient les entreprises, les salariés peuvent suivre, au cours de leur vie professionnelle, des actions de formation professionnelle continue. Le départ en formation peut s'effectuer: dans le cadre du plan de formation de l'entreprise, qui regroupe l'ensemble des actions de formation dont l'employeur assume la responsabilité. Le salarié en formation est en mission professionnelle; il est rémunéré par l'entreprise; dans le cadre du droit individuel, reconnu à tous les salariés, de suivre pendant leur temps de travail une formation de leur choix (le congé individuel de formation, CIF) ou de réaliser un bilan de compétences. En outre, un nouveau dispositif, le capital temps formation, introduit en décembre 1993, permet aux salariés de suivre à leur initiative, sur le temps de travail, des actions de formation dans le cadre du plan de formation de l'entreprise. D'autres congés sont accessibles aux salariés, notamment pour préparer un examen, pour se former, ou pour siéger auprès des instances représentatives des salariés. En 1997 3 579 000 actions de formation ont été financées au titre du plan de formation de l'entreprise. Le taux moyen d'accès (en moyenne 30 %) reste inégalitaire et varie suivant la taille des entreprises et la qualification des salariés. 27 700 salariés du secteur privé ont bénéficié d'un congé individuel de formation (0,2 % des effectifs). En 1998 52 780 salariés ont été pris en charge au titre du capital temps formation. Le projet de loi, actuellement préparé par le secrétariat d'État à la Formation professionnelle, vise notamment à développer un droit individuel à la formation et tout au long de la vie. Le bilan de compétences La loi du 31 décembre 1991 a instauré un droit à un congé pour bilan de compétences. Le bilan permet aux salariés d'analyser leurs compétences personnelles et professionnelles afin de définir un projet professionnel ou de formation. Une évaluation est réalisée grâce à des entretiens et des évaluations personnalisées, des tests, des diagnostics, des recherches personnelles, avec l'appui d'un ou de plusieurs conseillers. Les bilans de compétences peuvent être mis en œuvre dans le cadre du plan de formation de l'entreprise ou du congé individuel de formation. Ils ne peuvent être réalisés sans le consentement du travailleur et leurs résultats ne peuvent être communiqués à un tiers qu'avec son accord. Cette possibilité de réaliser un bilan de compétences est également proposée aux personnes à la recherche d'un emploi, jeunes et adultes. En 1998, 78 000 bilans de compétences ont été effectués dont 30 % pour des salariés et 70 % pour des demandeurs d'emploi. Schema 3 [Début de page] 3-2 Agents de la fonction publique Les agents de la fonction publique peuvent bénéficier d'actions de formation dans le cadre du plan de formation à l'initiative de leur administration, ou dans le cadre du congé de formation. Le plan de formation regroupe l'ensemble des formations que l'administration propose à ses agents. L'agent est alors considéré pendant le stage comme en service effectif. Sa rémunération est maintenue. Le congé de formation est un droit individuel qui permet à l'agent de suivre une formation, de son choix, pendant son temps de travail. L'agent en congé de formation perçoit une rémunération. [Début de page] 3-3 Non salariés Les non-salariés (agriculteurs, artisans, travailleurs indépendants, commerçants, professions libérales) peuvent aussi accéder à la formation. Ils participent obligatoirement, depuis 1992, au financement de leur formation, par le versement d'une contribution à un organisme collecteur habilité par l'État. [Début de page] 3-4 Demandeurs d'emploi Tout demandeur d'emploi peut, à certaines conditions, suivre une formation rémunérée. Le départ en formation peut s'effectuer: dans le cadre de contrats de travail de type particulier, destinés à ceux qui rencontrent des difficultés pour accéder à l'emploi, dans le cadre d'actions de formation, financées par l'État ou la région. En outre, certaines mesures spécifiques s'adressent exclusivement aux demandeurs d'emploi rencontrant des difficultés particulières d'insertion (chômeurs de longue durée, bénéficiaires du revenu minimum d'insertion, personnes âgées de plus de 50 ans, travailleurs handicapés). Ces actions ne prévoient pas toujours une formation, mais des accompagnements à la recherche d'emploi (rédaction de CV, redynamisation, préparation aux entretiens, etc.) Le service public de l'emploi est chargé de la mise en œuvre de ces dispositifs. [Début de page] Les enseignants et formateurs de la formation professionnelle Les enseignants de la formation professionnelle ont des statuts et des profils très différenciés, selon le type d'établissement où ils exercent leur activité. Les enseignants des établissements de formation professionnelle initiale secondaire (plus de 73 000 professeurs dans les lycées professionnels, les lycées techniques et les établissements agricoles en 1998) sont en très grande majorité des fonctionnaires de l'État, recrutés sur concours. Un petit nombre d'entre eux (4 700) sont auxiliaires. Leur formation est assurée dans les Instituts universitaires de formation des maîtres (IUFM) sur deux années. Ils y entrent sur dossier avec au minimum une licence ou équivalent (bac + 3) dans la discipline qu'ils vont enseigner. La première année est orientée essentiellement vers la préparation des concours de recrutement de professeurs, qui se déroule à l'IUFM ou à l'université. Elle comporte aussi une sensibilisation à la pratique pédagogique. La deuxième année, les professeurs-stagiaires, ayant réussi leur concours, reçoivent une formation générale à la pédagogie; ils effectuent un stage en entreprise et un stage d'enseignement en responsabilité complète dans une classe pendant 4 à 6 heures par semaine. Le profil de ces enseignants change peu à peu: ils étaient auparavant des ouvriers de métier qualifiés avec une très bonne expérience professionnelle. Depuis 10 ans, ils sont recrutés avec des diplômes de l'enseignement supérieur et ont moins d'expérience de travail en entreprise. Les enseignants des établissements de formation professionnelle initiale supérieure (post-baccalauréat) ont le profil décrit ci-dessus. Les enseignants permanents des universités ont au minimum un doctorat (bac + 7). Ceux des écoles spécialisées (commerce, paramédical, santé) ont des statuts particuliers, de droit privé. Ils ne reçoivent pas obligatoirement de formation pédagogique spécifique. Ces établissements recourent très souvent à des professionnels qui assurent des interventions spécialisées. Les enseignants des centres de formation d'apprentis (CFA) (13 600 en 1998) sont souvent d'anciens professionnels du domaine enseigné qui se sont reconvertis dans la formation ou des professionnels en exercice qui font des vacations. Ils n'ont pas d'obligation de formation. Néanmoins, ils peuvent bénéficier de programmes régionaux de formation financés par les conseils régionaux, qui vont de quelques jours à quelques semaines. Les maîtres d'apprentissage en entreprise bénéficient d'une formation de trois jours visant à les sensibiliser à leur fonction. Les formateurs de la formation continue (environ 100 000 emplois à temps plein en 1999) ne sont soumis à aucune réglementation ou obligation de formation pour accéder à cette fonction. Ils peuvent être employés par des organismes publics, parapublics ou privés (voir chapitre 5) et constituent une population extrêmement hétérogène. Les formateurs à temps plein sont le plus souvent titulaires de diplômes universitaires (267 diplômes universitaires ou titres sont spécialisés dans la formation des adultes), mais les formateurs à temps partiel ou vacataires peuvent aussi être des spécialistes d'un domaine (informatique, comptabilité, bâtiment, par exemple) possédant une bonne expérience professionnelle et ayant acquis ensuite quelques connaissances pédagogiques. [Début de page] 4 Le financementde la formation professionnelle continue La formation professionnelle continue est financée principalement par l'État, les régions et les entreprises. En 1997, la dépense globale de la nation en faveur de la formation professionnelle et de l'apprentissage est estimée à 139,9 milliards de francs (21,33 milliards d'euros), soit 1,72 % du PIB. Les compétences de l'État et des régions sont fixées par la loi. L'État intervient en faveur des publics les plus en difficulté, des branches professionnelles et des entreprises. Les régions ont une compétence générale en matière de formation professionnelle continue. Elles sont également responsables de la formation professionnelle continue destinée aux jeunes âgés de 16 à 25 ans. Le financement par les entreprises repose sur une obligation légale de participer au financement de la formation. Si l'État, les régions et les entreprises participent au financement de la formation professionnelle continue, chacun dans son domaine, des possibilités de cofinancement sont encouragées. [Début de page] L'État L'État dispose de budgets particuliers qui financent tout particulièrement le chômage et l'exclusion: actions pour les demandeurs d'emploi. L'État prend en charge tout ou partie des frais de formation ainsi que la rémunération des stagiaires; actions de formation en faveur de publics spécifiques: handicapés, travailleurs immigrés, détenus, illettrés, etc. Il contribue également à: des actions de formation dans certains domaines, par exemple les nouvelles filières d'ingénieurs; des actions d'information sur la formation; des dotations financières aux régions; des aides à l'élaboration et à la mise en place de plans de formation dans les entreprises ou les branches professionnelles. [Début de page] Les régions Chaque conseil régional finance notamment des dispositifs en faveur des jeunes âgés de 16 à 25 ans et des actions correspondant aux priorités qu'il a définies. En concertation avec l'État et les partenaires sociaux, les conseils régionaux coordonnent l'ensemble des filières de formation professionnelle, initiale et continue, proposées aux jeunes de 16 à 25 ans dans la région (grâce au plan régional de développement de la formation professionnelle des jeunes). L'État et les régions interviennent en outre dans le cadre de contrats de plan état-région, adoptés pour cinq ans, en fonction d'objectifs prioritaires établis en commun et cofinancés. [Début de page] Les entreprises Toute entreprise concourt au développement de la formation professionnelle continue en participant chaque année au financement d'actions de formation ou de bilans de compétences. Pour les entreprises de 10 salariés et plus, l'obligation légale est fixée à 1,5 % des salaires versés dans l'entreprise. En réalité, certaines entreprises dépassent largement cette obligation. La moyenne se situe, en 1997, à 3,24 %. Pour les entreprises de moins de 10 salariés, l'obligation légale est fixée à 0,15 % ou 0,25 % (si l'entreprise est assujettie à la taxe d'apprentissage) des salaires versés dans l'entreprise. Les chefs d'entreprise et les non-salariés versent à un organisme habilité par l'État une contribution de 0,15 %, calculée sur une assiette particulière. Par voie d'accords collectifs, certains secteurs d'activité ont prévu un taux de participation supérieur au minimum légal. Les entreprises financent en outre des activités culturelles, sportives, de promotion sociale et de développement personnel par l'intermédiaire de leur comité d'entreprise (entreprises comptant plus de 50 salariés). Le régime d'assurance chômage pour les demandeurs d'emploi et la fonction publique hospitalière pour ses propres agents participent également aux dépenses de formation, ainsi que les ménages. Au total, en 1997, l'État et les entreprises ont contribué de façon quasiment égale au financement de la formation professionnelle et de l'apprentissage (39,1 % et 39,2 %). La part des régions (9,5 %) a nettement progressé ces dernières années, du fait de la décentralisation progressive de la formation des jeunes de moins de 26 ans, mise en place depuis juillet 1994. Le régime d'assurance chômage et la fonction publique hospitalière participent pour 10,1 % et les ménages pour 2 % à l'ensemble des dépenses de formation professionnelle. [Début de page] 5 Les prestataires de formation, de bilan ou d'information Deux types de prestataires interviennent dans la formation professionnelle continue: les organismes de formation et les organismes de bilan de compétences ainsi que des structures d'information. 40 400 organismes de formation se partagent, en 1998, le marché de la formation, dont l'accès est libre. Parmi eux, 11 300 exercent principalement une activité d'éducation et de formation. Les 6 500 plus importants organismes détiennent 83 % du chiffre d'affaires total. [Début de page] Les organismes publics et parapublics de formation Ils dépendent du ministère de l'Éducation nationale ou d'autres ministères. Il s'agit notamment: - de l'AFPA (Association nationale pour la formation des adultes), subventionnée par le ministère de l'Emploi et de la Solidarité - des centres de formation professionnelle et de promotion agricole, placés sous la tutelle du ministère de l'Agriculture; - des chambres consulaires (chambres d'agriculture, de commerce et d'industrie, des métiers). [Début de page] Les organismes privés Les ASFO (Association de formation), organismes mis en place par des groupements professionnels ou interprofessionnels patronaux; les organismes à but non lucratif (associations loi 1901); les organismes privés lucratifs; les formateurs individuels. La loi permet également aux entreprises d'organiser la formation de leurs salariés en recrutant leurs propres formateurs. [Début de page] Les organismes de bilan de compétences Les organismes de bilan de compétences, de statut public ou privé, doivent répondre à certaines exigences, notamment en termes de méthodologie et de déontologie. En 1998, près de 900 prestataires de bilans de compétences étaient agréés et 78 000 bilans avaient été réalisés. [Début de page] Les structures d'information sur la formation Divers organismes interviennent en matière d'information et d'orientation professionnelle, notamment: - au niveau national: le Centre INFFO (centre pour le développement de l'information sur la formation permanente) l'ONISEP ( office national d'information sur les enseignements et les professions) - au niveau régional: les CARIF, centres d'animation, de ressources et d'information sur la formation les DRONISEP, directions régionales de l'ONISEP - au niveau local: les Centres d'information et d'orientation (CIO) sous tutelle du ministère de l'Éducation nationale pour les jeunes scolarisés, les Agences locales pour l'emploi pour les demandeurs d'emploi, les missions locales et les PAIO (permanences d'accueil, d'information et d'orientation) destinés aux jeunes ayant quitté le milieu scolaire, les Centres d'information et de documentation des femmes et des familles, les chambres consulaires. [Début de page] INSTITUTIONS CLÉS Ministère de l'Éducation nationale, de la Recherche et de la Technologie Direction de l'enseignement scolaire 110, rue de Grenelle 75007 Paris Tél. (33) 149 55 10 10 http://www.education.gouv.fr Direction de l'enseignement supérieur 61-65, rue Dutot 75792 Paris cedex 15 Tél. (33) 140 65 65 40  Ministère de l'Emploi et de la Solidarité DGEFP (Délégation générale à l'Emploi et à la Formation professionnelle) 7, Square Max Hymans 75741 Paris cedex 15 Tél. (33) 144 38 38 38 http://www.travail.gouv.fr Institut national de la Statistique et des Études économiques 18, boulevard Adolphe Pinard 75675 Paris cedex 14 Tél. (33) 141 17 50 50 http://www.Insee.fr Centre INFFO (Centre pour le développement de l'information sur la formation professionnelle) Tour Europe 33, place des Corolles 92049 Paris la Défense cedex Tél. (33) 141 25 22 22 http://www.centre-inffo.fr  [Début de page] BIBLIOGRAPHIE Formation tout au long de la vie Gauron, André Conseil d'Analyse Economique, CAE Paris : La Documentation Française / Direction des Journaux Officiels, 2000, 168 p. (Rapports du CAE ; 22) ISBN 2-11-004518-3 Les métiers de la formation des adultes Gérard, Françoise (coordination) Centre pour le Développement de l'Information sur la Formation Permanente, Centre INFFO Paris-La-Défense : Centre INFFO, 2000, 252 p. (Guide technique) ISBN 2-911577–55–8 Les fiches pratiques de la formation continue 2000 Centre pour le Développement de l'Information sur la Formation Permanente, Centre INFFO Paris-La-Défense : Centre INFFO, 2000, 1079 p. + classeur pour mises à jour + CD-ROM ISBN 2-911577-41-8 La formation professionnelle: diagnostics, défis et enjeux ; rapport Péry, Nicole Secrétariat d'Etat aux Droits des Femmes et à la Formation Professionnelle Paris : Secrétariat d'Etat aux Droits des Femmes et à la Formation Professionnelle, 1999, 246 p. Internet : http://www.centre-inffo.fr/livreblanc.html France (p. 191 - 219) Aventur, François In : Formation professionnelle initiale et continue en Europe : visa pour l'avenir  une étude réalisée par le CEREQ à la demande du groupe Elf Aquitaine Centre d'Etudes et de Recherches sur les Qualifications, CEREQ Aventur, François et Möbus, Martine (direction) Direction des Ressources Humaines Elf Aquitaine Vergne, Jean-Luc  Mathevet, Gérard  Debayle, Gérard (coordination) Membres du Bureau de Liaison du Comité d'Entreprise Européen Elf Aquitaine (contribution) Paris : Magnard Vuibert Multimédia , 550 p. ISBN 2-8434-8039-6 Repères, références et statistiques sur les enseignements, la formation et la recherche – édition 1999 Ministère de l'Education Nationale de la Recherche et de la Technologie - Direction de la Programmation et du Développement, DPD Paris : La Documentation Française, 1999, 312 p. ISBN 2-11-090831-9 Le financement de la formation et de l'enseignement professionnels en France : portrait de financement Michelet, Valérie Centre Européen pour le Développement de la Formation Professionnelle, CEDEFOP Centre pour le Développement de l'Information sur la Formation Permanente, Centre INFFO Luxembourg : Office des Publications Officielles des Communautés Européennes, 1999, 80 p. (CEDEFOP Panorama) ISBN 92-827-9364-8 Le système de formation professionnelle en France Circé Centre Européen pour le Développement de la Formation Professionnelle, CEDEFOP Luxembourg : Office des Publications Officielles des Communautés Européennes, 1999, 129 p. ISBN 92-828-2434-9 Projet de loi de finances pour 2000 : formation professionnelle Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle Paris : Imprimerie nationale, 1999, 157 p. L'apprentissage : développements récents Annasse, Claudia  Héroult, Stéphane  Joulieu, Danièle  Merllié, Christine Blum, Olivia (collaboration) Centre pour le Développement de l'Information sur la Formation Permanente, Centre INFFO Paris-La-Défense : Centre INFFO, 1998, 193 p. (Synthèse documentaire) ISBN 2-911577-29-9 L'enseignement technologique et professionnel Bouyx, Benoît Paris : Centre National de Documentation Pédagogique, CNDP, 1997, 112 p. (Systèmes éducatifs) ISBN 2-11-003626-5 – ISBN 2-240-00420-7 Le bilan de compétences Joras, Michel Paris : PUF, 1995, 126 p. (Que sais-je ? : encyclopédie  2979) ISBN 2-13-047052-1 [Début de page]