Les Pays-Bas 
Gerry Spronk, février 1997
 

Introduction Eléments statistiques Nombre d'élèves de l'enseignement professionnel moyen Statistiques d'apprentissage L'enseignement professionnel initial L'enseignement professionnel préparatoire (VBO) L'enseignement professionnel moyen (MBO) La création des centres régionaux de formation Les centres de formation agricole (AOC) La loi sur l'éducation et l'enseignement professionnel (WEB) La structure de qualification de l'enseignement professionnel L'enseignement professionnel secondaire La formation des actifs Introduction En 1994, le Cedefop a publié en plusieurs langues une monographie sur l'enseignement professionnel néerlandais. Depuis lors, le système éducatif des Pays-Bas a connu un certain nombre de modifications. Aussi le Cedefop a-t-il l'intention de procéder à brève échéance à une révision de cette publication.C'est en prélude à ce remaniement que le CINOP a rédigé la présente note de synthèse, dans le but de donner un aperçu de quelques changements et réformes qui ont affecté le système éducatif et la législation afférente. Les numéros de paragraphes mentionnés entre parenthèses renvoient à la monographie sur "Le système de formation professionnelle aux Pays-Bas". [Retour début de page] Eléments statistiques En 1994, les Pays-Bas ont consacré 5,5% de leur PNB à l'éducation, dont 4,9%, en moyenne, provenaient des pouvoirs publics (par. 3.2.6.). L'enseignement professionnel mobilise 9% de l'ensemble des dépenses publiques destinées à l'enseignement. Nombre d'élèves de l'enseignement professionnel moyen En 1996, l'enseignement professionnel moyen (MBO) comptait 271.500 élèves. Ce nombre est resté plus ou moins stable au cours de ces dernières années, les entrées et les sorties s'équilibrant à environ 90.000 unités. La situation ne devrait guère évoluer dans un proche avenir (par. 2.2.12). Près de la moitié du flux entrant se compose de diplômés de l'enseignement général secondaire moyen (MAVO), tandis que 20% des arrivants possèdent un diplôme de l'enseignement professionnel préparatoire (VBO). La majeure partie des sortants (environ 65%) quittent l'enseignement. Cette proportion est cependant en baisse, tandis que l'on relève une augmentation du pourcentage de passages vers l'enseignement professionnel supérieur (HBO). Les femmes forment 49% des effectifs du MBO, taux qui coïncide pratiquement avec leur part dans la classe d'âge correspondante. [Retour début de page] Statistiques d'apprentissage En 1996/1997, les apprentis étaient au nombre de 130.900 (par. 2.4.14). Ces données accusent une baisse et la tendance se poursuivra vraisemblablement au cours des prochaines années. Les femmes interviennent pour quelque 30% de ce total. [Retour début de page] L'enseignement professionnel initial L'enseignement professionnel préparatoire (VBO) D'une durée de quatre ans, le VBO a remplacé l'enseignement professionnel inférieur (LBO). Il se compose de matières générales et d'autres qui sont axées sur un métier ou y préparent. Il s'adresse à des élèves ayant des dispositions essentiellement pratiques, qui sont censés décrocher une qualification professionnelle dans le MBO. [Retour début de page] L'enseignement professionnel moyen (MBO) Les organismes nationaux de l'enseignement professionnel (par. 2.4.11) remplissent une mission importante au sein du MBO. Structurés par branche d'activités, ils jouent un rôle de centres d'expertise pour l'enseignement professionnel moyen. Bien qu'ils ne dispensent pas eux-mêmes de formations professionnelles initiales, leur tâche est appréciable: chacun d'entre eux élabore à l'usage du secteur qui est le sien un ensemble cohérent de qualifications requises pour entamer l'exercice de la profession. Ils sont collectivement responsables de la structuration harmonieuse des qualifications pour l'ensemble du MBO. A cette fin, ils prennent appui sur les profils professionnels qu'ils dressent en collaboration avec le monde des entreprises. Les organismes nationaux de l'enseignement professionnel interviennent également pour négocier et obtenir des places de stage et peuvent fournir une caution extérieure pour les examens du MBO. Ils sont chargés par ailleurs de sélectionner les postes de stage et de formation pratique et d'en contrôler la qualité, tout en conseillant le ministre de l'Education, de la Culture et des Sciences sur le contenu des formations professionnelles moyennes et leur répartition. A l'heure actuelle, il existe 22 organismes nationaux de l'enseignement professionnel. Du fait de cette restructuration, les organismes régionaux de l'apprentissage (par. 2.4.12) sont devenus superflus et ont donc été supprimés. L'enseignement professionnel moyen est divisé en secteurs (par. 2.4.1): technique, économie, services, soins de santé et secteur agricole. Chacun d'entre eux fournit des formations pour plusieurs branches d'activité. Ces enseignements relatifs à un domaine précis débouchent sur les qualifications nationales décrites ci-dessus; leur niveau Sedoc et leur durée sont variables. Il existe 22 branches d'activité; les formations du secteur agricole sont assurées par les "centres d'enseignement agricole" (AOC). Le MBO comporte quelque 500 formations différentes, dispensées soit dans une filière d'enseignement de formation professionnelle, soit dans une filière d'accompagnement professionnel. Dans ce cas, l'accent est mis sur l'aspect scolaire de la formation. Dans le cadre de la loi sur l'éducation et l'enseignement professionnel (WEB), le législateur a confié à l'enseignement professionnel et à l'éducation (des adultes) un certain nombre de missions administratives, sociales et éducatives (par. 2.4.3). Du point de vue administratif, la tendance est à l'octroi d'une autonomie accrue et à la déréglementation des tâches et compétences. Les établissements bénéficient d'une plus grande latitude dans l'organisation de leur enseignement et l'utilisation de leur personnel. La dimension sociale est liée à la possibilité qu'ont ces institutions d'offrir un ensemble diversifié de services formatifs dans le domaine de l'éducation des adultes et de l'enseignement professionnel. Cet éventail doit satisfaire tout à la fois les attentes de la société (en produisant une main-d'oeuvre qualifiée) et celles des individus (en organisant des formations aboutissant à l'obtention d'un diplôme). Le critère éducatif, quant à lui, exige que l'enseignement dispensé soit d'un niveau satisfaisant, qu'il soit efficace pédagogiquement parlant et pertinent pour la société. Il doit donner accès à des professions socialement reconnues et à des niveaux de qualification faisant l'objet d'un consensus. Tels sont également les objectifs pédagogiques assignés à l'enseignement professionnel. [Retour début de page] La création des centres régionaux de formation Le 1er janvier 1998, au terme d'un mouvement actuellement en cours, on prévoit la création de 45 à 50 centres régionaux de formation (ROC). D'ici le 1er janvier 2000 au plus tard, tous les établissements d'enseignement professionnel et d'éducation des adultes devront avoir rejoint un centre régional de formation. Les nouvelles institutions éducatives issues de ce reformatage pourront ainsi offrir un éventail cohérent de formations, qui traduira dans les faits les intentions de la loi sur l'éducation et l'enseignement professionnel. Chaque région des Pays-Bas disposera alors d'une école capable de répondre aux potentialités et aux souhaits de la plus grande partie de sa population. La loi sur l'éducation et l'enseignement professionnel définit comme suit les missions premières de l'enseignement professionnel et de l'éducation pour adultes qui sont dispensés dans un centre régional de formation: assurer l'éducation (des adultes): aider les adultes à parvenir à une réalisation personnelle favorisant leur rôle social; cette formation s'articule, si possible, avec le niveau d'entrée de l'éducation professionnelle; assurer l'enseignement professionnel: donner une préparation théorique et pratique à l'exercice de professions pour lesquelles une formation qualifiante est indispensable ou utile; l'enseignement professionnel doit par ailleurs favoriser le développement général et l'épanouissement de la personnalité de ses élèves et contribuer au bon fonctionnement social. Aux termes de la loi sur l'éducation et l'enseignement professionnel, le rôle des pouvoirs publics se résume à définir des objectifs généraux, à exercer un contrôle de qualité, à s'assurer que les ressources soient utilisées à bon escient et à stipuler, dans les grandes lignes, les garanties voulues. De ce fait, la législation est axée pour l'essentiel sur les résultats escomptés de l'enseignement, ces objectifs finaux étant matérialisés par une structure nationale de qualification, qui recense, en les répartissant en quatre niveaux, les normes finales auxquelles les élèves devront satisfaire, et établit une distinction entre deux filières de formation. [Retour début de page] Les centres de formation agricole (AOC) Le ministère de l'Agriculture, du Patrimoine naturel et de la Pêche a la charge des centres de formation agricole (par. 2.4.4). L'adoption de la loi sur l'éducation et l'enseignement professionnel leur a donné le choix entre la poursuite d'une existence autonome d'AOC ou l'intégration dans un centre régional de formation. Les AOC doivent offrir une gamme de formations respectant le modèle prescrit par la loi sur l'éducation et l'enseignement professionnel en matière de structure de qualification. Pour mettre en oeuvre et renouveler leurs formations, ils bénéficient des services de centres d'innovation et de pratique (IPC). [Retour début de page] La loi sur l'éducation et l'enseignement professionnel (WEB) On peut considérer que l'élaboration et la promulgation de la nouvelle "loi sur l'éducation et l'enseignement professionnel" (WEB) constituent la principale évolution intervenue dans l'enseignement professionnel moyen. Elle est entrée en vigueur au 1er janvier 1996 mais sa transposition se déroule de manière progressive, le 1er janvier 2000 étant la date butoir fixée pour la prise d'effet de toutes les dispositions qui en découlent. Ce texte vise en premier lieu à introduire dans le secteur de l'enseignement professionnel et de l'éducation (des adultes) une cohérence accrue, qui trouve une traduction tangible dans la "structure de qualification". Celle-ci décrit en un ensemble unique et structuré, grâce à des critères nationaux d'évaluation terminale, toutes les qualifications que les filières de l'enseignement professionnel moyen (et de l'éducation des adultes) permettent d'obtenir. La loi distingue entre les buts à atteindre et les voies à emprunter pour y parvenir. Ainsi, la détermination des normes finales à respecter à l'issue des formations dispensées par l'enseignement professionnel moyen relève de la responsabilité conjointe du monde de l'éducation et des employeurs et organisations de travailleurs. Ces conditions et l'arborescence des qualifications et sous-qualifications sont élaborées et arrêtées à l'échelon national. C'est aux centres régionaux de formation (ROC) qu'il incombe de développer et d'organiser des formations qui doivent conduire aux qualifications requises au bout du nombre d'années qui leur a été assigné et par l'une des deux filières possibles. Par ailleurs, une structure nationale de qualification va également être mise en place pour les formations d'éducation des adultes fournies par les ROC, afin d'éviter tout hiatus avec les formations de l'enseignement professionnel. La loi sur l'éducation et l'enseignement professionnel ne vise pas seulement à renforcer la cohérence du dispositif de formation, mais entend également mieux suivre l'évolution du marché du travail, par exemple en lui confiant, comme on l'a vu, la coresponsabilité de la définition des normes finales, en augmentant, dans toutes les formations, la part de temps consacrée à la pratique professionnelle, ou encore en associant officiellement des employeurs ou des travailleurs locaux dans la conduite des établissements. Par le regroupement des formations en grands centres régionaux de formation, la WEB souhaite par ailleurs doter chaque région de groupes scolaires de grande taille, qui soient à même d'offrir une large palette de formations initiales (et post-initiales). Dans leur zone d'implantation, ces associations d'écoles jouent un rôle de pivot pour assurer aux jeunes une scolarisation en phase avec le marché de l'emploi, mais elles ont également pour tâche de former et d'orienter des personnes fragiles, jeunes ou adultes, ainsi que de fournir une formation axée sur le marché du travail (local) aux actifs et aux demandeurs d'emploi. Pour être en mesure de s'acquitter de ces missions, les centres régionaux de formation doivent avoir la possibilité de mener leur propre politique, centrée sur les besoins spécifiques de leur région. Aussi jouissent-elles d'une large autonomie, qu'il s'agisse des formations secondaires à offrir, du développement de cursus individualisés, tenant compte des possibilités et des souhaits de chacun, ou d'initiatives visant à préciser davantage les normes finales nationales, grâce à une concertation de terrain avec les entreprises. [Retour début de page] La structure de qualification de l'enseignement professionnel La mise en place d'une structure nationale de qualification pour l'enseignement professionnel occupe une place centrale dans la WEB, qui entérine l'adoption d'un nouveau modèle formatif. L'éducation des adultes, pour sa part, sera dotée de sa propre structure de qualification, qui s'agencera avec celle de l'enseignement professionnel. A partir du 1er août 1997, on distinguera dans l'enseignement professionnel cinq types de formation, déclinés en quatre niveaux de qualification. Niveau Formation Durée 1. activités d'exécution simples formation d'aide 0,5 - 1 an 2. activités d'exécution formation professionnelle de base 2 - 3 ans 3. réalisation autonome et     intégrale d'activités formation de technicien spécialisé 2 - 4 ans 4. réalisation autonome et     intégrale d'activités nécessitant     des compétences et une     spécialisation étendues formation de cadre moyen formation de spécialiste 3 - 4 ans 1 - 2 ans Deux filières ont été définies pour les formations relevant de ces niveaux: la filière de l'accompagnement professionnel (assimilable à l'ancien apprentissage); la filière de la formation professionnelle (assimilable à l'ancien enseignement professionnel moyen). Les modalités précises de la structure de qualification dont bénéficiera l'éducation des adultes doivent encore être arrêtées. Il faudra veiller à ce qu'elle s'articule correctement avec l'enseignement professionnel et secondaire; elle devra par ailleurs viser en priorité à enseigner la capacité à évoluer dans la société (autonomie sociale). Depuis le 1er janvier, les formations relevant de l'éducation des adultes sont réparties en quatre classes: enseignement général secondaire pour adultes (VAVO); formations destinées à un fonctionnement social élargi; formations de néerlandais seconde langue; formations axées sur l'insertion sociale. [Retour début de page] L'enseignement professionnel secondaire La notion d'"enseignement professionnel secondaire" recouvre l'ensemble des enseignements qualifiants (à temps plein ou à temps partiel) mis à la disposition de ceux qui ont quitté le circuit éducatif initial et ne sont plus en âge d'obligation scolaire, mais désirent néanmoins améliorer leur position sur le marché de l'emploi grâce à ces cursus qualifiants. L'offre qui leur est proposée est abondante, mais n'est pas organisée en un système cohérent. Les quelque 500 formations différentes accessibles au sein de l'enseignement professionnel moyen (MBO) sont également proposées sous la formule du temps partiel. Cette variante à temps partiel ne doit pas être confondue avec la filière de l'accompagnement professionnel, qui insiste sur "l'enseignement dans la pratique professionnelle" (l'apprentissage). Cette option à temps partiel vise généralement à dispenser un enseignement scolaire en dehors des horaires de cours normaux, c'est-à-dire en soirée et en fin de semaine. Ces possibilités sont exploitées le plus souvent par des personnes qui souhaitent se positionner plus avantageusement sur le marché du travail, ou qui ont interrompu prématurément une formation dans l'enseignement initial. C'est la raison pour laquelle on range l'enseignement professionnel moyen (MBO) à temps partiel parmi l'enseignement professionnel secondaire, bien qu'il mène à des qualifications conçues pour l'enseignement professionnel initial. [Retour début de page] La formation des actifs La formation des personnes actives (par. 2.4.17 et suivants) relève des partenaires sociaux. En cette matière, l'intervention de la puissance publique se borne à améliorer les conditions dans lesquelles elle se déroule. Elle lui assigne un certain nombre de priorités, dont l'une est d'élargir l'accès des groupes fragiles à ces initiatives à visée professionnelle. Cette option se manifeste, pour ne citer que cet exemple significatif, dans le financement structurel de l'éducation des adultes, c'est-à-dire les cours et formations dispensés dans les centres régionaux de formation (ROC) à l'intention des immigrants de fraîche date, des allochtones et des chercheurs d'emploi. L'instauration de la loi sur la réduction des prélèvements, impôts et cotisations de sécurité sociale fournit une autre illustration de cette ligne. Cette législation accorde une diminution des prélèvements, impôts et cotisations sociales aux employeurs qui embauchent des chômeurs pour une longue durée ou souhaitent former des travailleurs par la filière d'accompagnement professionnel de l'enseignement professionnel moyen. L'importance croissante que l'approfondissement des connaissances présente pour l'industrie et le secteur des services aux Pays-Bas constitue une autre préoccupation prioritaire. Le recours à la formation professionnelle secondaire est l'une des voies qui permettront aux employeurs et aux travailleurs de concrétiser cet impératif. Par le biais de certaines dispositions fiscales, les pouvoirs publics sont disposés à rendre les formations initiales plus accessibles aux personnes actives et à les encourager à suivre des cours. Ces mesures doivent notamment profiter aux petites et moyennes entreprises, y faire entrer un plus grand nombre de personnes dotées d'un niveau d'instruction supérieur et focaliser l'attention sur l'enjeu que représente la formation. Cette dernière devient une des lignes de force des plans d'intervention individualisés destinés à mettre chaque chômeur sur le chemin de l'emploi. CINOP - Gerry Spronk [Retour début de page]