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CICT, mai 1997
 

Introduction
  1. PRINCIPALES MESURES MISES EN OEUVRE ET/OU METTRE EN OEUVRE
    1. Programme d’aide à l’intégration des jeunes dans la vie active
      1. Information et orientation scolaire et professionnelle,
      2. Formation et enseignement professionnels,
      3. Aide à l’insertion professionnelle,
      4. Aide à l’embauche des jeunes stimulant la création d’entreprises individuelles.
    2. Programme Formation-Emploi PESSOA
    3. Système d’apprentissage - nouvelles orientations

  2. PROJETS A L’ÉTUDE
    1. Accréditation des organismes de formation
    2. Méthodes de formation et développement de programmes d’études
    3. Évolution des qualifications et diagnostic des besoins en formation

  3. POLITIQUE DE FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE AU PORTUGAL
  4. RÉFÉRENCES ET RÉSUMÉS DES MESURES LÉGISLATIVES CONCERNANT L’EMPLOI ET LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET LA POLITIQUE ÉDUCATIVE
Conclusion

INTRODUCTION
Les ressources actuelles du Fonds social européen (FSE), allouées jusqu’en 1999 dans le contexte du deuxième Cadre communautaire d’appui (CCA), ne sont pas destinées uniquement au financement d’actions de formation, mais également au renforcement du système d’éducation et de formation. L’objectif est en effet d’offrir aux jeunes une formation qualifiante après la scolarité de base obligatoire, et à l’ensemble de la population une véritable possibilité de formation tout au long de la vie.

Les nouvelles règles d’accès au FSE se fondent sur les principes suivants:

  • S’appuyer sur une vision d’ensemble de l’évolution des systèmes d’éducation et de formation.
  • Rationaliser l’offre de formation, c’est-à-dire axer les efforts et l’allocation des ressources autour des objectifs et des priorités établis conjointement par les différents ministères concernés. Cela s’applique notamment aux investissements publics (nationaux et communautaires) qui sont accordés aux différents Responsables de programmes opérationnels.
  • Identifier les lacunes de l’offre de formation, qu’elle concerne les groupes pour lesquels l’offre est insuffisante, voire inexistante, ou les domaines essentiels à la compétitivité du pays.
  • Réorienter les investissements dans les différents systèmes de formation selon les priorités et objectifs nationaux, sectoriels et régionaux.
  • Combiner une logique de financement direct de l’offre (institutions publiques, associations) avec une logique de financement de la demande (candidatures présentées par les organismes bénéficiaires ou aides directement sollicitées par les demandeurs de formation).
  • Réorienter et repenser la gestion du Fonds social européen pour:
    • définir des critères et priorités de financement public qui garantissent la qualité de la formation et la satisfaction des besoins,
    • établir de nouveaux modes de financement et de gestion des dépenses,
    • simplifier les circuits de gestion financière,
    • définir un système d’information qui aide les responsables et les bénéficiaires de la formation.
  • Identifier des mécanismes de financement sélectif de l’offre de formation, pour permettre l’émergence d’opérateurs accrédités qui offrent des services de qualité.
C’est ainsi que, pour développer la formation professionnelle au Portugal, le gouvernement souhaite intervenir, par l’intermédiaire de son ministère de la Qualification et de l’Emploi, et transformer la formation professionnelle en instrument stratégique pour le pays en se fondant sur les critères suivants:
  • définition de priorités,
  • rationalisation de l’offre,
  • orientation des investissements selon les priorités établies,
  • réduction des coûts,
  • recherche de la qualité,
  • accroissement du nombre de bénéficiaires.
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PRINCIPALES MESURES MISES EN OEUVRE ET/OU METTRE EN OEUVRE

  1. Programme d’aide à l’intégration des jeunes dans la vie active
    Première concrétisation de l’Accord de concertation stratégique, ce programme a été élaboré conjointement par le ministère de la Qualification et de l’Emploi (MQE), par le ministère de l’Éducation (ME) et par le Secrétariat d’État à la Jeunesse (SEJ), avec la contribution du ministère de la Science et de la Technologie (MCT) et du ministère de l’Agriculture, du Développement rural et de la Pêche. Il met particulièrement l’accent sur la lutte contre le chômage des jeunes et la prévention de celui-ci.

    Ce programme concernera environ un million de jeunes. Il est doté d’un budget de 120 milliards d’escudos pour la période 1997-99. Il a pour objectif d’élaborer, de systématiser et de diffuser de nouvelles mesures articulées en quatre volets principaux:


    1. Information et orientation scolaire et professionnelle,
      Mesures:
      • Établissement d’une base de données sur l’offre en éducation et formation, accessible sur Internet, particulièrement pour les jeunes de l’enseignement de base et du secondaire, dans les Centres d’information et de relations publiques du ministère de l’Éducation (CIREP), dans les Agences pour l’emploi et la formation de l’Institut de l’emploi et de la formation professionnelle (IEFP), dans les Unités d’insertion dans la vie active (UNIVA), dans les Maisons des jeunes, dans les Points d’information Jeunes (PIJ) du Secrétariat d’État à la Jeunesse et auprès des associations d’étudiants.

        Pour ce faire, le Réseau Science, Technologie et Société du ministère de la Science et de la Technologie, actuellement en cours d’installation, sera accessible dans toutes les écoles de l’enseignement de base et du secondaire, dans les écoles professionnelles et dans toutes les écoles privées couvrant de la 5ème à la 12ème année d’études.

        Dans un premier temps, les étudiants de l’enseignement supérieur auront accès à cette base de données par les UNIVA, installées dans les établissements d’enseignement supérieur, et par leurs associations d’étudiants.

      • Publication d’un Guide des professions, disponible sur Internet.
      • Renforcement de la coopération entre les deux centres nationaux disposant de ressources pour la formation, qui dépendent respectivement du ministère de la Qualification et de l’Emploi, et du ministère de l’Éducation.
      • Lancement d’actions communes pour former des professionnels de l’orientation scolaire, sociale et professionnelle.
      • Mise en oeuvre d’un plan commun d’intervention en matière d’orientation scolaire et professionnelle auprès des TEIP (Territoires d’éducation prioritaire), dans les établissements d’enseignement situés dans des zones urbaines défavorisées ou dans l’intérieur du pays. Ce plan cherchera principalement à empêcher l’abandon de la scolarité et l’entrée précoce dans le monde du travail sans qualification.
      • Organisation de Semaines de l’éducation, de la formation et du monde du travail visant à rapprocher l’école de son environnement et du monde du travail, afin d’aider les jeunes à effectuer des choix professionnels. Ces actions feront intervenir les écoles, les Services de psychologie et d’orientation, les Centres de formation professionnelle, notamment de l’IEFP et des directions régionales du ministère de l’Agriculture, les Agences pour l’emploi, les entreprises, les associations patronales et syndicales, et les institutions intervenant au niveau local, particulièrement les municipalités.
      • Organiser des Salons régionaux d’orientation scolaire et professionnelle pour offrir aux jeunes un meilleur accès aux informations concernant la formation et l’emploi, avec les mêmes organismes que ceux indiqués précédemment.
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    2. Formation et enseignement professionnels
      Objectifs:
      1. Mener les élèves à la fin de la scolarité de base obligatoire de 9 ans, associée, dans toute la mesure du possible, à une formation qualifiante.
      2. Permettre aux jeunes de plus de 16 ans, actifs ou non, d’effectuer leur dernière année de scolarité obligatoire.
      3. Offrir une formation qualifiante à tous les jeunes, après la scolarité obligatoire, au niveau de l’enseignement secondaire ou supérieur. Mesures à mettre en oeuvre et à renforcer (concernant les alinéas précédents):
        • faire connaître les diverses possibilités d’éducation;
        • promouvoir les programmes d’études/de formation d’un an et mobiliser en ce sens les Institutions spécialisées de solidarité sociale (IPSS) à l’attention spéciale des groupes rencontrant les plus grandes difficultés d’insertion;
        • renforcer l’éducation récurrente
        • réglementer le nouveau système d’apprentissage;
        • promouvoir les programmes d’enseignement/formation;
        • réviser la réglementation actuelle des écoles professionnelles;
        • revaloriser les filières technologiques;
        • orienter l’intervention des Centres de formation de l’IEFP, afin qu’ils préparent les jeunes aux programmes de qualification de niveau I, II et III;
        • faire connaître les Écoles-ateliers dans les régions à forte tradition artisanale;
        • relancer les programmes de spécialisation technologique;
        • inciter les jeunes à acquérir une formation de haut niveau par l’attribution de bourses de maîtrise et de doctorat octroyées par le ministère de la Science et de la Technologie;
        • recourir à des unités mobiles de l’IEFP pour la formation de jeunes, essentiellement dans les zones intérieures du pays;
        • établir un inventaire des organismes externes en vue de leur accorder une accréditation;
        • promouvoir l’accès individuel à une formation qualifiante grâce à une ligne de crédit pour les jeunes actifs qui effectuent une démarche individuelle de demande d’aide à la formation. Ce financement s’inscrit dans le cadre du programme PESSOA, géré par le ministère de la Qualification et de l’Emploi, qui dispose d’un budget de 59 milliards d’escudos, dont 34,5 milliards sont attribués aux centres de l’IEFP et le reste (environ 21 milliards) à d’autres demandeurs, PME ou autres organismes de formation;
        • attribuer des bourses de formation aux jeunes issus de familles à faibles revenus.
        [Début]

      4. Aides à l’insertion professionnelle
        Leur objectif est de faciliter la transition entre l’école et la vie active grâce à des mesures qui permettent simultanément un premier contact avec le monde du travail, l’acquisition d’une expérience professionnelle et une insertion plus aisée dans ce milieu. Elles s’appuient sur des mesures déjà mises en oeuvre:
        • aide complémentaire à la formation des anciens stagiaires de la Formation professionnelle de l’IEFP;
        • Programmes de formation et d’emploi (PFE) de l’IEFP pour les jeunes, les cadres et les adultes;
        • programme Jeunes techniciens pour l’industrie (JTI) du ministère de l’Économie;
        • programme AGIR du secrétariat d’État à la jeunesse, qui associe formation théorique et stage de formation pratique en entreprise, et qui concerne les jeunes au chômage depuis plus d’un an, pour faciliter leur insertion sur le marché du travail et compléter les connaissances acquises pendant la scolarité;
        • programme PEJENE (Programme de stages en entreprise de jeunes étudiants de l’enseignement supérieur), de la Fondation de la jeunesse, qui vise à l’établissement d’un lien direct entre l’école et l’entreprise par la mise sur pied de programmes communs de formation au travail;
        • développement d’un plan national de stages (MQE-IEFP) pour les jeunes titulaires d’une licence ou de qualifications de niveaux II et III, afin de leur offrir une possibilité d’initiation pratique à l’emploi. Ce plan concerne environ 3.000 jeunes;
        • renforcement de la formation en alternance par le biais:
          • de stages post-formation et d’expériences d’apprentissage de courte durée, essentiellement pour les élèves et diplômés des filières technologiques de l’enseignement secondaire et des écoles professionnelles;
          • de périodes de formation en entreprise (de trois à six mois) intégrées dans les programmes de qualification de l’IEFP;
          • de programmes de formation-emploi pour jeunes diplômés de l’enseignement supérieur à l’initiative des organismes de formation;
          • suivi de l’insertion professionnelle des jeunes ayant achevé une période d’études ou de formation.
        • Évaluation de leur degré de préparation à l’emploi par l’intermédiaire de l’Observatoire des entrées dans la vie active (OEVA), qui couvrira tous les niveaux d’éducation et de formation, y compris l’enseignement supérieur;
        • favoriser l’accès à des formations de haut niveau, soutenues ou encouragées par l’administration grâce à des bourses d’étude, afin de pallier les graves déficits de qualifications spécialisées en sciences, technologies et enseignement technique.
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      5. Accès à l’emploi
        Pour encourager l’embauche de jeunes et stimuler la création d’entreprises individuelles, cette mesure inclut différentes actions
        • subventions à l’insertion des jeunes dans la vie active;
        • création d’emplois par dispense de versement des cotisations de sécurité sociale;
        • création d’emplois dans le cadre du SAJE (Système d’aide aux jeunes entrepreneurs), du RIME (Réforme des mesures d’encouragement aux micro-entreprises), avec l’appui du ministère de l’Équipement et de l’Aménagement du Territoire, du ministère de la Qualification et de l’Emploi-IEFP, et grâce à un investissement de 23,1 milliards d’escudos provenant du FEDER et du FSE;
        • incitation à l’embauche de jeunes titulaires d’un doctorat par les entreprises ou les centres technologiques (ministère de la Science et de la Technologie);
        • appui à la création d’initiatives locales (ILE);
        • programme Appui à la création d’entreprises individuelles (ACPE) du MQE-IEFP, qui soutient des jeunes âgés de 18 à 25 ans et des chômeurs de longue durée.
        Mesures à introduire:
        • identifier de nouveaux domaines de création d’emplois et assurer une diffusion massive et systématique de ces informations. Cette démarche sera réalisée à partir des Programmes sectoriels pour la modernisation, la qualification et l’emploi et à partir des Réseaux régionaux pour la qualification et l’emploi, prévus dans l’Accord de concertation stratégique;
        • encourager et attirer des investissements structurels susceptibles de créer des emplois de meilleure qualité pour les jeunes;
        • profiter du renouvellement naturel des ressources humaines dans l’administration et le secteur public pour embaucher des jeunes;
        • traiter et diffuser les offres d’emplois disponibles dans les Agences pour l’emploi de l’IEFP, notamment sur le réseau informatique installé dans les écoles et les UNIVA;
        • revoir le système d’allégement des contributions sociales;
        • passer un accord avec les services de l’administration publique, afin de permettre la création d’emplois pour les jeunes grâce à des politiques de renouvellement et de requalification des ressources humaines;
        • sensibiliser les jeunes et les diverses institutions du système scolaire aux avantages de la création d’entreprises individuelles, notamment par des concours de création originale d’entreprises, par l’organisation d’un Salon de l’initiative et la création d’un prix national de l’initiative des jeunes;
        • créer un système d’aide à l’embauche des jeunes pour faire connaître les nouveaux profils et les nouveaux champs de création d’emplois dans les secteurs traditionnels et les nouveaux secteurs, comme ceux de la recherche et du développement, du développement rural et des services aux entreprises et dans les services sociaux.
        [Début]
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    Programme Formation-Emploi PESSOA
    Ce programme s’articule autour de deux mesures:

    1. aide au développement et à la formation de petites et très petites entreprises.
    2. aide au projet professionnel de personnes actives cherchant à reprendre une activité.
    La première mesure prévoit un ensemble d’activités de conseil et de formation: bilan des besoins de formation et de conseil aux entreprises et aux responsables de formation; actions de formation pour aider au lancement d’entreprises et à la création d’emplois; diagnostics sur la situation des entreprises dans leur environnement concurrentiel.

    Public visé

    • les employés de petites et très petites entreprises
    • les chômeurs pris individuellement ou en petits groupes
    • les jeunes diplômés en train de créer une entreprise individuelle
    • les salariés en cours de licenciement.
    La seconde mesure vise directement les personnes actives qu’elle appuie dans leur projet professionnel de reprise d’activité. Elle a pour objectif principal d’aider les travailleurs ayant un faible niveau de connaissances et qui doivent remettre à jour leurs compétences professionnelles spécifiques.

    Il est envisagé de lancer diverses activités, comme la création d’un observatoire de la formation continue, la négociation individualisée d’aide à des projets personnels et à des plans de formation, la réalisation d’actions de formation sur mesure visant à soutenir les projets professionnels.

    Ces actions de formation seront animées et exécutées à partir de pôles régionaux et pourront être promues par des entreprises de quelque dimension et statut que ce soit, pour autant qu’elle aient pour cible les actifs ayant besoin de se reconvertir professionnellement.

    Ce programme représente un projet pilote d’aide professionnel appuyé par le ministère de la Qualification et de l’Emploi et le Fonds social européen pour une durée d’un an.
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    Système d’apprentissage - nouvelles orientations
    Lancé au Portugal en 1984, ce système a permis d’élargir et de consolider le cadre juridique du soutien au développement de programmes dans les différents secteurs professionnels.

    Le système d’apprentissage s’est beaucoup développé sur les plans qualitatif et quantitatif dans le contexte du premier Cadre communautaire d’appui.

    Par la suite, le décret-loi 205/96 du 25 octobre a approuvé le nouveau régime juridique de l’apprentissage situé dans le cadre d’une formation professionnelle orientée vers le marché du travail.

    La publication de ce décret impose la réalisation d’un ensemble de travaux prioritaires qui, par leur incidence sur les questions de tutorat, coordination, encadrement, fonctionnement, suivi et évaluation de l’apprentissage, auront des répercussions sur la pédagogie, le fonctionnement et le contrôle du système. Cela implique la révision des arrêtés ministériels sectoriels en vigueur et l’élaboration de divers règlements portant notamment sur l’accès à l’apprentissage, la validation des Unités coordinatrices d’apprentissage (UCA) et l’accréditation des équipes de formateurs.

    Le contrat d’apprentissage a été révisé, en considérant les concepts et le régime juridique de formation en place, par un décret du ministère de la Qualification et de l’Emploi du 11 avril de cette année, qui concerne le processus de formation, les critères d’évaluation et de certification, les droits et devoirs des formateurs et des personnes en formation, ainsi que les régimes d’aide qui leur sont attribués.
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    PROJETS A L’ÉTUDE
    Par la création récente de l’INOFOR (Institut pour l’innovation dans la formation), et tenant compte des mesures actives prises en faveur de l’emploi, l’éducation et la formation, le ministère de la Qualification et de l’Emploi se propose de contribuer à l’amélioration de la qualité de la formation à travers le Système d’accréditation des organismes de formation.

    Accréditation des organismes de formation
    Le système se fonde sur l’application d’un processus de validation des capacités des organismes de formation et a pour principaux objectifs: la structuration du système de formation professionnelle, l’amélioration de la qualité de la formation et son adéquation aux besoins des entreprises en ressources humaines qualifiées.

    L’accréditation permettra aux organismes qui interviennent dans le processus de formation d’établir leur crédibilité, mais elle vise également à promouvoir:

    • un mouvement de spécialisation et de diversification des compétences, dans le cadre de l’articulation et de la complémentarité des actions;
    • l’utilité et l’efficacité de la formation en établissant une relation directe et permanente entre le diagnostic des besoins, la fixation des objectifs, la qualité des processus et l’évaluation des résultats;
    • la qualité des organismes nationaux candidats à des partenariats ou à des réseaux européens qui permettent de mettre en commun et d’échanger des méthodologies, de développer de nouvelles formations porteuses d’innovation, de flexibilité et ouvertes aux mutations des organisations et des technologies;
    • la rationalisation et rentabilisation de l’utilisation des fonds communautaires et nationaux destinés à encourager et appuyer la formation professionnelle.
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    Méthodes de formation et développement de programmes d’études
    Cette étude a pour objectifs:

    • de concevoir des programmes de formation, de reconversion et de réinsertion qualifiants qui débouchent sur des emplois de qualité, en s’appuyant sur des méthodologies diversifiées et adaptées aux différents groupes cibles;
    • d’appuyer les établissements d’enseignement et de formation, les employeurs, les responsables de la formation et les particuliers en leur fournissant des orientations sur les stratégies, les méthodologies et les programmes d’études adaptés à chaque situation.
    Ces objectifs devraient permettre de consolider le cycle de la Qualité de la Formation.
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    Évolution des qualifications et diagnostic des besoins en formation
    Ce projet doit fournir à ceux qui jouent un rôle dans la formation et dans le recrutement des informations stratégiques qui leur permettront d’établir un dialogue et d’identifier plus clairement les carences et besoins en matière de formation.

    Ce type de projet est particulièrement approprié en l’absence de données systématisées permettant de connaître les besoins en main-d’oeuvre qualifiée des entreprises ou secteurs économiques, pour qu’ils puissent mieux orienter leurs politiques de formation professionnelle.

    Dans le cadre du recensement des besoins en formation professionnelle de 28 secteurs d’activité déjà définis, l’INOFOR étudie actuellement les secteurs suivants: construction et travaux publics, services, commerce et distribution, transports, industrie du bois et pêche, industrie de la céramique et du verre, hôtellerie, tourisme et restauration.

    Les caractéristiques des profils professionnels qui seront définis serviront de base à un tableau d’ensemble de la formation professionnelle qui, à son tour, permettra de définir des qualifications communes à tous les secteurs.

    Cette "grille" de qualifications devra établir le type de formation professionnelle le plus adapté à la situation actuelle en permettant une plus grande capacité de reconversion et une flexibilité professionnelle accrue.

    Deux autres projets ont également été lancés en 1997: les Méthodologies d’évaluation et de validation de la formation et les Méthodologies d’analyse d’insertion dans la vie active.
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    POLITIQUE DE FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE AU PORTUGAL
    Le système de financement de la formation professionnelle a été récemment repensé et aura comme principes:

    • de diversifier les sources de financement en insistant davantage sur les ressources privées et en augmentant la contribution à la formation professionnelle du budget de l’État;
    • de ramener les organismes de formation à leur fonction principale;
    • de favoriser le développement d’un marché de la formation;
    • de développer l’autofinancement du système;
    • de simplifier et rationaliser les règles et procédures du financement public;
    • de promouvoir la qualité de la formation, l’accréditation des établissements de formation devenant un instrument fondamental à cet égard;
    • de garantir l’égalité d’accès à la formation professionnelle en aidant les groupes ayant le plus de difficultés.
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    RÉFÉRENCES ET RÉSUMÉS DES MESURES LÉGISLATIVES CONCERNANT L’EMPLOI ET LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET LA POLITIQUE ÉDUCATIVE

    • Décret d’application n°15/96, D.R. n°272, I Série B du 23.11.96. Il approuve le régime d’aides à la formation et à l’insertion professionnelles, aux études et ressources didactiques nécessaires dans le cadre du FSE - Cadre communautaire d’appui II.
    • Arrêté 745-A/96, D.R. n°290, I Série B du 16/12/96. Il établit les normes de procédures relatives au fonctionnement des actions de formation professionnelle dans le cadre du Fonds social européen.
    • Décision ministérielle n°53 - A/96, D.R. IIa 291, Série B du 17/12/96. Elle fixe les limites supérieures des coûts éligibles pour les formateurs et pour les personnes en formation pouvant recevoir un financement dans le cadre du Fonds social européen (FSE).
    • Résolution du Conseil des ministres n°6/97, D.R. n°12, I Série B du 15/01/97. Elle crée le Programme de développement intégré de la Vallée de l’Ave à portée régionale et multisectorielle pour la période 1997-99.
    • Décret-loi 22/97, D.R. n°19/97, I Série A du 23/1/97. Il crée le Système de mesures d’encouragement aux jeunes entrepreneurs (SAJE).
    • Arrêté n°159/97, D.R. n°54/97 I Série B du 5/3/97. Il rÈglemente les projets réalisés dans des zones ou des activités prioritaires, dans le cadre de la mise en oeuvre du SAJE (Système d’aide aux jeunes entrepreneurs).
    • Résolution du Conseil des ministres n°44/97, D.R. n°68, I Série B du 21/3/97. Elle approuve le Programme pour l’intégration des jeunes dans la vie active.
    • Décision commune n°2/97 du ministère de la Qualification et de l’Emploi et du ministère de la Justice, D.R. n°71 II Série du 25/3/97. Elle approuve le Programme d’action pour la réinsertion professionnelle des prisonniers et anciens prisonniers en matière d’emploi et de formation professionnelle.
    • Décision commune de la présidence du Conseil des ministres, du ministère des Finances et du ministère de la Qualification et de l’Emploi, D.R. n°71, II Série du 25/3/97 . Elle découle de la résolution de la présidence du Conseil des ministres 17/96 du 21/3 qui a établi la Commission pour l’innovation en formation, et crée une structure d’assistance technique à cette Commission, dont elle définit la composition.
    • Décision n°2 du ministère de la Qualification et de l’Emploi, D.R. n° 78, II Série du 3/4/97. Elle approuve le Règlement d’État du Programme opérationnel formation professionnelle- emploi - Programme PESSOA.
    • Décision du ministère de la Qualification et de l’Emploi, D.R. n°85, II Série du 11/4/97. Elle reformule le modèle de contrat d’apprentissage conformément aux termes du décret-loi 205/96 du 25/10 qui a approuvé le nouveau régime d’apprentissage.
    • Décision commune du ministère des Finances, du ministère de l’Éducation et du ministère de la Qualification et de l’Emploi n°47, D.R. n°88 II Série du 15/4/97. Elle définit la structure technique de gestion de l’Instance nationale de coordination du programme Leonardo da Vinci.
    • Arrêté n°268/97, D.R. n°91 II Série B du 18/4/97. Il établit les normes de fonctionnement de la mesure Stages professionnels appuyée par l’IEFP, et en définit le régime d’octroi des aides techniques et financières.
    • Décret-loi 95/97, D.R. n°95, I Série A du 23/4/97. Il appuie le régime juridique de la formation spécialisée des instituteurs et professeurs de l’enseignement primaire et secondaire.
    • Arrêté n°297/97, D.R. n°104, I Série B du 6/5/97. Il approuve l’organisation des services centraux de l’Institut de l’emploi et de la formation professionnelle.
    • Décret-loi 115/97, D.R. n°109, I Série A du 12/5/97. Il crée l’Institut pour l’innovation en formation (INOFOR), qui a pour but d’encourager et de diffuser l’innovation dans la formation professionnelle.
    (Étude terminée le 15 mai 1997)
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    CONCLUSION
    Dans le cadre du Marché social de l’emploi, institutionnalisé en juillet 1996, le PAIE (Programme d’action immédiate pour l’emploi) a concerné plus de 214 000 personnes en un an d’application et a représenté 60 milliards d’escudos d’investissement, ce qui a largement dépassé les prévisions initiales de 30 000 bénéficiaires et d’un montant de 40 milliards.
    Source: Ministère de la qualification et de l’emploi
    Centro de Informação Cientifica e Técnica - CICT
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